Procédure parlementaire



Les grands principes : seuls les membres à jour de cotisation ont le droit d’expression et de vote.

Le président de séance dirige les débats, auxquels il ne doit pas prendre part. Il est aidé par des secrétaires, scrutateurs, conseillers. Il donne la parole. Il décide aussi de l’ordre des prises de parole lorsqu’il y a plusieurs demandes en fonction des priorités. La personne qui prend la parole s’annonce et s’adresse au président de séance (et non à la salle).

Lorsque deux motions sont de même importance, l’ordre de passage des interventions est fixé par le président de séance.

 

LES PRINCIPAUX TYPES D’INTERVENTION

1. La motion de procédure

Elle définit les règles du jeu (ex. : nombre d’intervenants ‘‘Pour’’ et ‘‘Contre ’’, temps de parole, nombre d’amendements, etc.).

Elle n’est pas soutenue, elle n’est pas débattue, elle peut être amendée.

2. La motion principale

Texte définissant ce qui doit être réalisé. C’est le principe à voter : adopter un projet, une nomination… La motion est globale, non divisible. Une seule motion peut être étudiée à la fois.

Elle doit être soutenue, elle est débattue, elle peut être amendée.

3. Le soutien

La plupart des motions doivent être soutenues pour être débattues.

Soutenir une motion n’implique pas que l’auteur du soutien va voter ‘‘Pour ’’ mais qu’il considère que le sujet mérite discussion.

S’il n’y a pas de soutien, la motion est rejetée.

4. La discussion

C’est le temps de parole consacré pour parler ‘’Pour ’’ et pour parler ‘‘Contre ’’ la motion principale ou un amendement. Le nombre d’interventions ‘‘Pour’’ et ‘‘Contre ’’ doit être, dans la mesure du possible, équilibré. On ne peut parler qu’une seule fois.

5. L’amendement

Modification ou complément de la motion principale, il peut porter sur un mot ou sur une partie de phrase. L’amendement ne peut pas détruire ou déformer le sens de la motion principale. Il coupe la discussion de la motion.

Il doit être soutenu, il est débattu, il peut être amendé.

6. Le vote

À l’issue de chaque dépôt de motion ou d’amendement un vote doit intervenir pour aboutir à une décision qui ne peut être discutée.

LES AUTRES TYPES D’INTERVENTION

7. Le point d’ordre

Rappel au règlement et aux règles de procédures (ex : user d’un langage discourtois, enfreindre statuts ou RI). La discussion s’arrête et le Président donne la parole à celui ayant invoqué un point d’ordre.

Il n’est pas soutenu, il n’est pas débattu, il ne peut pas être amendé.

8. Le point d’information

C’est soit une demande, soit un apport d’information au président de séance.

Il n’est pas soutenu, il n’est pas débattu, il ne peut pas être amendé.

9. Le retrait d’une motion

C’est la proposition de retirer la motion principale de l’ordre du jour.

Il n’est pas soutenu, n’est pas débattu, ne peut pas être amendé.

LES AUTRES TYPES DE MOTIONS

10. La motion d’ajournement

Permet de clore un débat et de renvoyer la motion à une date ultérieure fixée (ajournement défini) ou non définie.

Doit être soutenue, n’est pas débattue, ne peut pas être amendée.

11. La motion de suspension

Elle permet de suspendre la séance pour une courte pause dont la durée doit être précisée. Elle doit être soutenue, elle n’est pas débattue, elle ne peut pas être amendée.

12. La motion de division

Cette motion demande que la motion principale soit étudiée en plusieurs parties qu’il convient de définir.

Elle doit être soutenue, elle n’est pas débattue, elle peut être amendée.

13. La motion de suspension des règles de procédure

Cette motion permet, compte tenu de l’urgence ou de l’importance, de suspendre pour une courte durée, qu’il faut préciser, les règles de procédure (ex. vote à main levée plutôt qu’à bulletin secret).

Elle doit être soutenue, elle n’est pas débattue, elle peut être amendée.